Contrôles, conformité et risques
Contrôles, conformité et gestion des risques
Contrôle administratif, inspection, document manquant, affichage obligatoire ou mise en conformité : salariés comme responsables peuvent avoir besoin de comprendre ce qui est vérifié, quels documents doivent être disponibles et comment réagir face à une anomalie.
Les points à vérifier
Selon l’activité et la situation, les vérifications peuvent concerner :
les documents et registres obligatoires ;
les affichages et informations à mettre à disposition ;
les obligations liées aux salariés et à l’établissement ;
l’hygiène et la sécurité ;
les autorisations, déclarations ou licences nécessaires ;
la traçabilité et la conservation des justificatifs ;
la préparation d’un contrôle ou d’une inspection ;
un courrier, une demande de pièces ou une mise en demeure ;
les actions correctives à engager après un contrôle.
Pour un salarié, il s’agit de comprendre le contrôle et les obligations qui concernent son activité. Pour l’établissement, l’objectif est d’identifier les points de conformité, préparer les documents et traiter les anomalies constatées.
Des contrôles différents selon les activités
Inspection du travail, Urssaf, services sanitaires, DGCCRF ou autres autorités peuvent intervenir selon la nature de l’établissement et le sujet contrôlé.
Mon Petit Biscuit couvre les 18 secteurs de son écosystème, avec une attention renforcée à l’hôtellerie, la restauration, les cafés-bars-brasseries, la boulangerie-pâtisserie et les commerces alimentaires.
Les obligations doivent donc être vérifiées selon l’activité réellement exercée et l’autorité compétente.
Comment Mon Petit Biscuit peut vous aider ?
Vous avez reçu un courrier, une demande de documents ou vous souhaitez préparer un contrôle ?
Mon Petit Biscuit peut vous aider à comprendre ce qui est demandé, identifier les documents à vérifier, retrouver les sources officielles et organiser une première feuille de route.
Après un contrôle, nous pouvons également vous aider à distinguer les actions administratives à préparer des points nécessitant l’intervention d’un professionnel.
Nos limites
Mon Petit Biscuit apporte des repères et un accompagnement de premier niveau. L’association ne certifie pas la conformité d’un établissement, ne représente pas l’entreprise devant une autorité et ne garantit pas l’issue d’un contrôle.
En cas de mise en demeure, sanction, contentieux ou risque important, nous vous orientons vers l’administration concernée, une organisation professionnelle, un avocat, un expert ou le professionnel compétent selon la situation.